Arrêté / Réglementation

PRÉFET DE LA RÉUNION SAINT-DENIS, le 12 juin 2019 ARRÊTÉ N ° 2202 / 2019 portant réglementation de l’approche et de l’observation des cétacés à La Réunion LE PRÉFET DE LA Réunion DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT POUR L’ACTION DE L’ÉTAT EN MER DANS LA ZONE MARITIME DU SUD DE L’OCÉAN INDIEN Téléchargez le document →

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection NOR: DEVL1110724A Version consolidée au 3 octobre 2019 La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu la convention internationale pour la réglementation de la …